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Vos conditions de ventes

Toute commande suppose la connaissance des présentes conditions générales de vente. En conséquence, toute commande passée auprès de la société RCE sarl implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion des conditions applicables pour les ventes via internet et aux particuliers. L'acceptation de ces conditions générales de vente n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite. La SARL RCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sous réserve d'en informer l'acheteur par tout moyen. Dans ce cas les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société RCE SARL dénommée "The Beauty Store", dont le siège est sis à 36 place Cormontaigne 59000 Lille et le client acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n'engagent la société RCE SARL "The Beauty Store" qu'après confirmation écrite de sa part.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

1) Commandes

Nos marchandises sont vendues ferme et non à condition. La commande devient définitive pour le client au moment de la signature du bon de commande. Elle devient définitive pour nous soit par la confirmation écrite, soit par l'exécution.

2) Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas entraîner un dédommagement ou une annulation de la commande.

3) Expédition et livraison

Les expéditions et les livraisons sont réalisées Franco à partir de 1 000 € HT pour les écoles/autres. En ce qui concerne les élèves, pour une commande inférieure à 150 € HT une participation de 13 € HT sera facturée (sous justification du statut d'élève). Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Cette règle ne souffre d'aucune exception même dans le cas où le port a été acquitté au départ. Il est souhaitable de procéder au déballage devant livreur. En cas d'avarie, il est nécessaire de porter les réserves d'usage sur le bordereau de livraison et de faire parvenir dans les 48 heures une lettre recommandée au transporteur. Tout frais de transport reste à la charge du client si le colis revient pour non-réception.

4) Prix 

Les prix figurant dans le présent catalogue ou sur notre site internet sont des prix Hors Taxes, départ de nos magasins, escompte pour paiement comptant déjà déduit. Face aux augmentations importantes du coût de l'énergie, des transports, de l'emballage et des matières premières, nous nous réservons le droit de modifier le tarif à tout moment et sans préavis.

5) Conditions de règlements 

1 - Délai de paiement : 
- Les commandes sont payables à la livraison "net et sans escompte".
- Chèque joint à la commande. 
- Contre remboursement postal (tarif de la poste en vigueur). 
- Virement bancaire à la commande.

2 - Pénalité de retard : 
Conformément aux articles 441-6 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit outre des pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire sera réclamée sur justificatifs lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire (honoraires d'avocat, huissiers...).

Le taux d'intérêt des pénalités est égal au taux d'intérêt appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

6) Clause de réserve de propriété et de responsabilité

La société RCE SARL conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. 

Toutefois durant la période s'écoulant entre la livraison et le transfert de la propriété, les risques de pertes, de vols ou de destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère le droit à la société RCE SARL le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société RCE SARL revendique la propriété, et se réserve le droit de retirer la totalité de son matériel sans que le client ne puisse s'y opposer. En aucun cas cette marchandise ne peut être vendue, déplacée, saisie, relouée avant l'encaissement effectif de l'intégralité du montant.

L'acheteur s'engage à prendre en charge les frais engagés par la société RCE SARL par le fait de reprise du matériel, ou refus d'intervention de l'acheteur, obligeant ainsi la société RCE SARL au recours des hommes de loi. A défaut, la société RCE SARL à la faculté de constater par huissier aux frais du client. La société RCE SARL pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde de compte client dans les écritures de la société RCE SARL, il est expressement stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société RCE SARL en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer le paiement sur une vente ou une livraison déterminée.

7) Interdiction de revente des produits via internet

L'acheteur s'interdit de revendre les produits LCN ou Zuca via internet, que ce soit à des professionnels de la beauté ou à des particuliers et quel qu'en soit le prix, sans autorisation expresse de la SARL RCE. Toute revente de produits sur internet sans autorisation expresse de la SARL RCE sera susceptible d'être sanctionnée par l'allocation de dommages et intérêts en raison du préjudice subi par la société RCE SARL.

8) Garantie 

Une garantie de un an pièces et main d'oeuvre est accordée sur les appareils sauf pour les lampes, ampoules et résistances. La garantie ne couvre pas les chocs ni le mauvais usage des appareils. Le port ou les frais de déplacement restent à la charge du client. La facture fait office de bon de garantie. Nous nous réservons la possibilité de faire assurer l'entretien des appareils par un sous traitant.

9) Réclamations et service après-vente 

Toute réclamation doit être faite par écrit dans les huit jours de la réception de la marchandise. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation. En cas de litige, attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège social, même en cas d'appel de garantie ou de pluralités de défenseurs.

Retour de marchandises : Le client dispose d'un délai de huit jours, à compter de la date de réception des marchandises, pour nous renvoyer un article. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans un accord préalablement écrit de notre société. RCE n'accepte pas les colis adressés en port dû. Ce retour de matériel devra être accompagné du bon de livraison et d'un bon de retour dument rempli et être fait en emballage d'origine.

Le non-respect des conditions ci-dessous entrainera à notre gré soit le refus du retour, soit la reprise des articles avec une réfaction de 25% sur le prix auquel ces derniers auront été facturés.

Erreur de commande : Si le retour de la marchandise est dû à une erreur de commande émanant de l'acheteur un abattement de 20% sera appliqué sur la valeur du ou des produit(s) retourné(s). Tout avoir émis sera déduit d'une facture inférieure et ne donnera en aucun cas droit à un remboursement immédiat.

Remboursement : Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des produits retournés chez RCE selon la procédure de retour indiquée ci-dessus.

Prise en charge des frais de port : Dans le cadre de la garantie, les frais de ports pour le retour de matériel sont à la charge de l'acheteur.

Informatique et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en modifiant lui même les informations sur le site, ou en envoyant un email à roxane@thebeautystore.fr ou un courrier à l'adresse suivante : The Beauty Store - 14 rue d'Isly - 59000 LILLE.